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Marques déposées par la société DUMARTIN FABRICE
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RESTAURANT SPORT PALACE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESTAURANT SPORT PALACE
DUMARTIN FABRICE

Numéro de dépôt :
97693659
Date de dépôt :
01/09/1997
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/09/2007

Présentation de la marque RESTAURANT SPORT PALACE

Déposée le 1 septembre 1997 par la société DUMARTIN FABRICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RESTAURANT SPORT PALACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-41 du 10 octobre 1997.

Le déposant est la société DUMARTIN FABRICE domicilié(e) 15, RUE BOSSUET, 57000 METZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 590 940 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUMARTIN Fabrice SARL JOBAREST - France.

La marque RESTAURANT SPORT PALACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97693659.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTAURANT SPORT PALACE est expirée depuis le 1 septembre 2007.

DUMARTIN FABRICE a également déposé les autres marques suivantes : DISCOUNT CENTER , DISCOUNT PARK , DISCOUNT SHOPPING , SPORTPALACE , PLANETE PIZZA , PIZZA CAFE , MA MAISON


DUMARTIN FABRICE - 15, RUE BOSSUET, 57000 METZ - France - SIREN 409590940


DUMARTIN Fabrice SARL JOBAREST - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-10

Inscription le 5 février 1999 - Gage constitué n°275092 - Publication au BOPI 1999-02-05

Inscription le 5 février 1999 - Transmission totale de propriété n°275091 - Publication au BOPI 1999-02-05

Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41

Restauration Brasserie Location salle de réunion.